
Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 février 2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site de la semaine fédérale 2026 – https://semaine-federale.ffvelo.fr/2026/.
1. Éditeur du site
Le site Semaine Fédérale 2026 est édité par :
Cyclo Club de Château-Gontier
Association
Immatriculée sous le numéro : 53058431700016
Siège social :
CENTRE COMMERCIAL DE BAZOUGES, 53200 CHÂTEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Email : contact@cycloclubpaysdechateau-gontier.fr
Directeur / Directrice de la publication :
Philippe Lefur
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Conception / réalisation
La conception graphique, le développement et la maintenance du site sont assurés par :
Vamos Communication
14 bis, Rue Alexandre Fournier
53200 Château Gontier sur Mayenne
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur le site (textes, images, graphismes, vidéos, logos, icônes, structure, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la Semaine Fédérale 2026.
5. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la Politique de Confidentialité accessible ici :
Lire la politique de confidentialité.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit d’effacement
- droit d’opposition
- droit de limitation
- droit à la portabilité
- droit de retirer son consentement
- droit de définir des directives post-mortem
Pour exercer vos droits :
Email : sf2026.info@ffvelo.fr
Adresse postale : 48 rue de la Libération, 53200 Château-Gontier sur Mayenne
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
La Semaine fédérale 2026 ne peut être tenue responsable :
- du contenu de ces sites,
- des pratiques en matière de données personnelles,
- ni de tout dommage éventuel lié à leur consultation.
7. Responsabilité
La Semaine fédérale 2026 s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, l’éditeur ne peut garantir :
- l’absence d’erreurs,
- la disponibilité continue du site,
- ni la sécurité absolue contre les intrusions.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser les informations à ses propres risques.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Semaine fédérale 2026.
